J.O. 60 du 12 mars 2005
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Arrêté du 23 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
NOR : SANS0520717A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu les articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante dans les immeubles bâtis,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
Ajouter l'organisme suivant :
« Techno-Logis Environnement, Le Grand Pavois, 90, allée Aristide-Maillol, 83130 La Garde. »Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'agente contractuelle,
C. Mir